Seul le DPE est obligatoire pour mettre en vente/location un bien (doit être inclus dans l’annonce). Vous pouvez donc le faire réaliser avant les autres. Néanmoins, il sera économiquement plus intéressant de tous les faire réaliser en même temps puisque le diagnostiqueur ne se déplacera qu’une fois.

1- Qu’est-ce qu’un DPE?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation

2- Quelle est la durée de validité du DPE?

Le nouveau DPE ( autrement dit, tous les DPE réalisés après le 1er juillet 2021) est valide pendant 10 ans.

Attention, les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont obsolètes depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.

3- Comment calculer un DPE?

Le calcul du nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, repose sur deux facteurs: 

-la consommation d’énergie primaire du bâtiment, qui correspond à la quantité d’énergie consommée par votre logement via le chauffage, la ventilation, l’éclairage…, et les émissions de gaz à effet de serre.

Par exemple, une classe A a une consommation énergétique de moins de 70 kWh/m²/an et une émission de CO2 de 6 kg/m²/an. Une classe G a une consommation de plus de 421 kWh/m²/an et une émission de CO2 de 101 kg/m²/an. Sont pris en compte la superficie des murs, du plafond, du plancher, le système de chauffage et son ancienneté, le système d’eau chaude sanitaire, etc.

4- Quelle sanction si un logement n’a pas de DPE?

Si un vendeur, lors d’une vente, ou un bailleur, pour une location, ne communique pas le DPE, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 3000 euros (article L126-33 du code de la construction et de l’habitation). En cas de fraude – si le vendeur ou bailleur a volontairement changé le DPE -, le propriétaire ou vendeur s’expose à une peine de trois ans de prison et à une amende de 45.000 euros pour faux et usage de faux (article 441-1 du code pénal).

5- Evolution DPE petite surface (inférieur à 40m²)

Suite à des analyses statistiques montrant la surreprésentation des passoires énergétiques dans les petits logements, la publication prochaine d’un arrêté (1er juillet 2024) permettra de corriger ces disparités pour les logements inférieurs à 40m² et de rendre les seuils DPE plus équitables pour ces petits logements.

Cette adaptation peut conduire à une amélioration de votre note DPE, mais cela n’est pas systématique. 

Dans le cas où votre étiquette DPE resterait identique, la modification proposée vous permettra d’atteindre plus facilement une meilleure classe DPE par le biais de travaux de rénovation énergétique grâce à l’assouplissement général des seuils pour ces logements.

Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores( bien classé F ou G par le DPE) doivent faire l’objet d’un audit énergétique réglementaire en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. La durée de vie de l’audit énergétique est de 5 ans.

1- Qui est concerné?

L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente.

L’obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G par le DPE. 

Cette obligation sera progressivement étendue :

• aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
• aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Si vous êtes propriétaire c‘est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.

A savoir sur les locations:

• En tant que propriétaire, vous devez fournir un logement dit « décent » au locataire. Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie finale estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m2 par an.
• Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location.
• Cette mesure s’applique aux nouveaux contrats de location conclus et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter du 1er janvier 2023.